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Article 6 : Réclamation pour non-conformité à la livraison

 

Il appartient au Client de déballer le colis en présence du transporteur, vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon à émarger du transporteur.
Le Client ne pourra pas émettre de réserves à la Société SAS FACTORY après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en la présence du transporteur.
Une livraison acceptée (bon de transport daté et signé sans réserves précises) signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client doit impérativement :

  1. Indiquer, sur le Bon à émarger du transporteur, ses réserves manuscrites claires, précises (les formules « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries », sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), datées et signées (avaries, produit manquant par rapport au Bon à émarger du transporteur, colis endommagé, produit cassé …etc.).
  2. Refuser le colis
  3. Confirmer sa réclamation par courrier avec accusé de réception dans les 48 heures au Service Client de la Société SAS FACTORY à l’adresse suivante :

SAS FACTORY

LE BUZZ Service clients
20 RUE DU SEC AREMBAULT

59000 Lille
France

En cas de réclamation acceptée, la Société SAS FACTORY proposera soit un nouvel envoi de votre commande, soit un avoir ou un remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter conformément aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation. La marchandise retournée doit être neuve et non déballée, dans son emballage d’origine, ne portant aucune trace d’une utilisation et accompagnée de tous les accessoires, étiquettes et notices.
Dans le cadre de l’article L121-20 du Code de la Consommation, toute demande de retour, d’échange, d’annulation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatorze (14) jours calendaires:

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
A réception des marchandises retournées, la Société SAS FACTORY procédera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Les marchandises non conformes ne seront en aucun cas reprises.
Veillez à ne surtout pas utiliser la boîte des baskets comme colis de retour. Il faudra, comme lors de notre envoi, glisser votre boite dans un autre carton afin de la recevoir intacte. Tout retour non conforme ne pourra pas être traité.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du Client.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée). 

 

Article 8 : Garantie

 

Le client est expressément informé que la Société SAS FACTORY n’est pas le producteur des produits présentés dans le site, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. De ce fait, les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.
Sont concernés par cette garantie les produits des collections en cours et non les produits des collections précédentes.
Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du dit produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.

Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.

L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

 

Extrait des CGV